L’employeur a-t-il le droit de demander un dépistage salivaire de THC avant d’aller au travail?

L’employeur peut effectivement, selon les mêmes dispositions que pour l’alcootest, ajouter dans son règlement intérieur la possibilité de soumettre à un dépistage salivaire les salariés travaillant à un poste de sécurité.

Néanmoins, nous ne le conseillons pas pour les motifs suivants : le THe étant une molécule lipophile, son dépistage dans le milieu aqueux qu’est la salive est fort controversé. De plus, les modalités de mise en œuvre d’un tel test sont très strictes notamment en ce qui concerne la lecture du résultat du test. Le risque d’un tel dépistage est donc de voir apparaître des faux positifs et des faux négatifs. Le seul test fiable pouvant attester d’une consommation de moins de 24 heures reste l’analyse biologique sur prise de sang.

Existe-t-il un cadre légal permettant un dépistage de stupéfiants au travail ?

Le principe : il n’y a aucune disposition dans le Code du travail relative à l’usage de stupéfiants.
L’exception : le code du travail autorise la pratique des tests de dépistage, que ce soit au moment de l’embauche ou lorsque la personne est déjà salariée, pour les postes à risques, à responsabilités. (L 1121-1 Code du travail : nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.)
Toutefois, l’employeur doit respecter les règles d’information individuelle envers les personnes concernées : la nature et l’objet du dépistage ainsi que les conséquences d’un résultat positif doivent être expliqués au préalable. C’est une question d’éthique, l’information préalable du salarié est nécessaire ainsi que son accord quant à la nature de la recherche.