Un chauffeur poids-lourd peut-il fumer dans son camion ?

L’interdiction de fumer s’applique dans tous les lieux dans lesquels des personnes sont amenées à travailler, dès lors que ces lieux sont à usage collectif, clos et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail (Article R.3511-1 du Code de la santé publique[1]).

De manière générale, il est désormais interdit de fumer dans (Circulaires des 24 et 29 novembre 2006) :

  • Tous les locaux affectés à l’ensemble du personnel : accueil, réception, salles de restauration, espaces de repos, lieux de passage, toilettes …
  • Tous les locaux de travail : bureaux individuels, bureaux collectifs, salles de réunion, salles de formation …

Concernant les cabines de camions ou tout autre véhicule professionnel, rien n’est prévu par les textes. Au regard du droit du travail, les véhicules professionnels, voitures commerciales ou non, les cabines de camions …. sont considérés comme des équipements de travail et non des lieux de travail. En outre, les camions[2] et voitures professionnelles ne constituent pas un moyen de transport collectif, au sens de l’article R.3511-1 du Code de la santé publique. C’est pourquoi, ils ne sont pas soumis aux dispositions du décret du 15 novembre 2006 sur l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

Toutefois, eu égard de son obligation de sécurité de résultat quant à la protection de ses salariés face au tabagisme passif (Cass.soc., n°03-44.412 du26 mai 2005), et en vertu du principe de précaution, l’employeur peut par voie réglementaire interdire totalement le tabac dans son entreprise, y compris dans les véhicules professionnels, ou camions.

Rien n’empêche donc l’employeur d’imposer cette interdiction, dans le règlement intérieur, et cela, même si les textes ne le prévoient pas expressément.

Par ailleurs, à ces dispositions spécifiques au travail, il faut rajouter les dispositions plus générales du Code de la route. Pour l’instant, aucun texte n’est venu interdire spécifiquement la cigarette au volant. Toutefois, en pratique, l’appréciation et l’interprétation du Code de la route peuvent amener les forces de l’ordre à décider de réprimer ou non le fait de fumer tout en conduisant en raison du détournement d’attention que cela peut entraîner, sur la base de l’article R.412-6.

Article R.412-6 du Code de la route dispose : « […] Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe […] ».

Ce texte est donc très large et évasif et laisse libre appréciation aux forces de l’ordre. Il est vrai qu’en pratique, le fait de verbaliser pour fumer au volant reste encore rare, même s’il y a eu des antécédents en 2009. À l’heure actuelle, seule l’interdiction de téléphoner au volant a été spécifiquement interdite par le décret n°2003-293 du 31 mars 2003 (modifié par le décret n°2012-3 du 3 janvier 2012), codifié à l’article R.412-6-1 du Code de la route[3].


[1] Par ailleurs, le décret précise que cette interdiction de fumer s’appliquent également au moyens de transport collectif et aux espaces non couverts des écoles, collèges, lycées publics et privés, des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.

[2] La réglementation communautaire (article 3 de la Directive 2002/15) définit le poste de travail du chauffeur comme le véhicule que la personne exécutant des activités mobiles de transport routier utilise lorsqu’elle effectue des tâches

[3] Article R.412-6-1 du Code de la route : « L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire ».

 

L’employeur a-t-il le droit de demander un dépistage salivaire de THC avant d’aller au travail?

L’employeur peut effectivement, selon les mêmes dispositions que pour l’alcootest, ajouter dans son règlement intérieur la possibilité de soumettre à un dépistage salivaire les salariés travaillant à un poste de sécurité.

Néanmoins, nous ne le conseillons pas pour les motifs suivants : le THe étant une molécule lipophile, son dépistage dans le milieu aqueux qu’est la salive est fort controversé. De plus, les modalités de mise en œuvre d’un tel test sont très strictes notamment en ce qui concerne la lecture du résultat du test. Le risque d’un tel dépistage est donc de voir apparaître des faux positifs et des faux négatifs. Le seul test fiable pouvant attester d’une consommation de moins de 24 heures reste l’analyse biologique sur prise de sang.

Peut-on mettre en place des locaux type pré-fabriqués à l’extérieur du bâtiment pour les fumeurs ?

Non, dans la mesure où ces locaux sont fermés et couverts. Vous pouvez en revanche mettre à leur disposition des « auvents ».

Les personnes travaillant sur des chantiers peuvent-ils fumer ?

Si le chantier est à ciel ouvert, les travailleurs peuvent fumer. Dès que le chantier est couvert, l’interdiction est de nouveau appliquée, par exemple lorsqu’ils sont dans une cabane de chantier. Rien n’empêche toutefois le responsable des lieux de l’interdire, en vertu de son pouvoir d’organisation, pour des raisons de sécurité par exemple.

Est-il interdit de fumer dans les véhicules professionnels et les cabines de camion ?

Au regard du droit du travail, les cabines de camions et les voitures des professionnels (commerciaux…) sont considérées comme des équipements de travail et non des lieux de travail. De ce fait ils ne sont pas soumis aux dispositions du décret du 15 novembre 2006 sur l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Les camions et voitures des professionnels (commerciaux…) ne constituant pas non plus des moyens de transports collectifs au sens de l’article R.3511-1 du Code de la santé publique, ce n’est pas à ce titre qu’ils peuvent être assujettis à l’interdiction de fumer.

Cependant, l’employeur peut, par la voie du règlement intérieur, prohiber totalement la cigarette et déclarer l’entreprise sans tabac, y compris dans les véhicules de l’entreprise. L’étendue de l’interdiction ne doit pas être excessive, notamment au regard des dispositions de l’article L.120-2 du Code du travail. A cette condition, les dispositions du règlement intérieur peuvent concerner, le cas échéant, les véhicules professionnels.

Est-ce que je peux fumer dans mon bureau si je suis seul à l’occuper ?

Le bureau individuel est un lieu de travail et par définition à usage collectif : accueil de collègues de travail, femmes de ménages. Il est donc interdit de fumer dans un bureau individuel d’autant qu’un tel bureau ne respecterait pas les normes définies pour les emplacements fumeurs. Le bureau du chef d’entreprise est également soumis à cette interdiction, ces règles sont inscrites au Code de Santé Publique soumis à tous les acteurs du milieu du travail.