La cabine d’un camion est-elle un lieu de travail ?

Au regard du droit du travail, les cabines de camions (comme les voitures professionnels pour les commerciaux) sont considérées comme des équipements de travail et non des lieux de travail.
Il convient de distinguer juridiquement les deux notions (équipement et lieu de travail) notamment sur le plan de la législation « lutte contre le tabac » 1 . En effet n’étant pas des lieux de travail, de ce fait les équipements de travail (cabines …) ne sont pas soumis aux dispositions du Décret n°1386 du 15 novembre 2006 relatives à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif 2 .
Ici plus que l’ « endroit », il est important de s’intéresser au « moment » d’une éventuelle consommation d’alcool. Il convient à cet égard de distinguer les différentes périodes du chauffeur, et plus particulièrement son temps de disponibilité et son temps de repos.

  • Le temps de disponibilité constitue le laps de temps durant lequel le salarié n’est pas tenu de rester à son poste de travail mais doit cependant rester disponible pour donner suite à des instructions éventuelles (lui enjoignant par exemple de prendre ou de reprendre son activité de conduite ou d’exécuter d’autres travaux…).
    Juridiquement le temps de disponibilité ne correspond pas à du repos. Ainsi, le salarié restant sous les ordres de son employeur, une éventuelle consommation d’alcool pourrait lui être reprochée disciplinairement, d’autant plus que le règlement intérieur l’interdit.
    Le salarié, conducteur, est en effet débiteur d’une obligation de sécurité doit veiller à sa santé et sa sécurité, ainsi que celles d’autrui (article L.4122-1 du Code du travail 3 ).
  • Le temps de repos comprend quant à lui le temps durant lequel le conducteur peut disposer librement de son temps personnel. Pour autant que le véhicule dispose d’une couchette, le repos quotidien peut être effectué dans le véhicule à l’arrêt. C’est pendant ce temps de repos que le salarié retrouve la jouissance de sa vie privée, l’employeur ne pouvant interférer sur celle-ci.
    Les juges n’ont de cesse de rappeler qu’aucun motif tiré de la vie personnelle ne peut, à lui seul constituer une faute du salarié dans sa relation de travail (CE n°31§6856 du 15 décembre 2010).
    Toutefois, un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire lorsqu’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail (Cass.soc., n°10-19.915 du 27 mars 2012).

En l’espèce, à la reprise des fonctions de conduite, le conducteur devra retrouver ses facultés pleines et entières et ne peut plus être sous l’emprise de quelconques substances. Si les conditions le permettent, aux temps et lieu du travail, l’employeur peut toujours utiliser son pouvoir de contrôle en pratiquant un éthylotest (ou alcootest).

Si le résultat s’avère positif, le salarié est passible d’une sanction disciplinaire, et le cas échéant d’une faute grave ; laquelle justifie la rupture immédiate du contrat de travail et privative d’indemnité de licenciement.

  1. Cependant, l’employeur peut, par la voie du règlement intérieur (article L. 1321-1 du Code du travail), prohiber totalement la cigarette et déclarer l’entreprise sans tabac, y compris dans les véhicules de l’entreprise. L’étendue de l’interdiction ne doit pas être excessive, notamment au regard des dispositions de l’article L. 4121-1 du Code du travail relatif à l’obligation générale de prévention à la charge de l’employeur. À cette condition, les dispositions du règlement intérieur peuvent concerner, le cas échéant, les véhicules professionnels.
  2. Les camions et voitures des professionnels ne constituant pas non plus des moyens de transports collectifs au sens de l’article R. 3511-1 du Code de la santé publique, ce n’est pas à ce titre qu’ils peuvent être assujettis à l’interdiction de fumer.
  3. C.Trav., art. L.4122-1 : Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Les instructions de l’employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir. Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l’employeur.

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