Que dit la loi sur le cannabis ?

En France, aucune législation spécifique n’existe sur le cannabis.
Le cannabis est classé parmi les stupéfiants depuis la loi du 31 décembre 1970, législation de référence en matière de stupéfiants. Le cannabis est donc soumis à un régime juridique non spécifique, commun à l’ensemble des stupéfiants.
La loi de 1970 présentant un double objectif : la répression de l’usage et du trafic de drogues et, l’offre d’une série de soins.
Cette loi incrimine l’usage de substances classées comme stupéfiants, sans distinction entre l’usage en privé et en public, ou l’usage régulier ou occasionnel.

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