Puis-je encourir une sanction disciplinaire si je fume sur mon lieu de travail ?

Oui. Votre employeur étant tenu à une obligation générale de sécurité de résultat, il doit respecter et faire respecter les dispositions du Code de la santé publique. Il peut, pour ce faire, utiliser la voie du règlement intérieur, mais il dispose au principal d’un pouvoir disciplinaire dans l’entreprise. En cas de manquement à ses obligations mentionnées dans le décret, l’employeur encourt des sanctions pénales.

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