L’employeur a-t-il le droit de demander un dépistage salivaire de THC avant d’aller au travail?

L’employeur peut effectivement, selon les mêmes dispositions que pour l’alcootest, ajouter dans son règlement intérieur la possibilité de soumettre à un dépistage salivaire les salariés travaillant à un poste de sécurité.

Néanmoins, nous ne le conseillons pas pour les motifs suivants : le THe étant une molécule lipophile, son dépistage dans le milieu aqueux qu’est la salive est fort controversé. De plus, les modalités de mise en œuvre d’un tel test sont très strictes notamment en ce qui concerne la lecture du résultat du test. Le risque d’un tel dépistage est donc de voir apparaître des faux positifs et des faux négatifs. Le seul test fiable pouvant attester d’une consommation de moins de 24 heures reste l’analyse biologique sur prise de sang.

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  1. Il existe effectivement un avis de la DGT datant de 2009 suite à la saisine du tribunal administratif sur un problème de règlement intérieur, mais on ne connaît pas la décision du juge semble-t-il, donc quelle est la validité de cet « avis »??? La base juridique permettant d’inscrire la possibilité de dépistage de la consommation de canabis au RI paraît donc très fragile.
    Par ailleurs, il conviendrait de prendre en compte l’avis du CNE de 2011, qui indique que les tests de dépistage doivent être pratiqués par LE MEDECIN DU TRAVAIL avec résultats couverts par le secret professionnel, avec possibilité pour le salarié de demander une contre expertise.

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