Est-il permis de fumer dans la cour intérieure d’une société à « ciel ouvert » ?

Oui, car c’est un espace qui n’est pas « couvert et fermé ». Rien n’empêche toutefois le responsable des lieux de l’interdire, en vertu de son pouvoir d’organisation, pour des raisons de sécurité par exemple et de l’inscrire dans le règlement intérieur. Cependant, la loi doit être respectée ; parfois le chef d’entreprise est locataire de la courette et le propriétaire peut interdire le tabac dans la cour.

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