Est-ce qu’un accident survenant pendant la pause « cigarette » peut-être un accident du travail ?

Article L411-1 du Code de la Sécurité Sociale :  » Est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employés ou chefs d’entreprise. « 

L’accident doit :

  • engendrer des lésions physiques ou psychiques,
  • être soudain,
  • s’être déroulé pendant l’activité professionnelle à un moment où le salarié est sous l’autorité de son employeur.

La Cour de cassation du 31 octobre 2002 a indiqué qu' »il est indifférent que la faute inexcusable commis par l’employeur ait été la cause déterminante de l’accident survenu au salarié, il suffit qu’il ait été une cause nécessaire pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée, alors même que d’autres fautes auraient concouru au dommage ».

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